Conditions générales de vente et de livraison

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par t-shirts-shop.com.

Tous les matériaux contenus sur t-shirts-shop.com sont soumis aux droits sur la propriété intellectuelle et sont réservés.

Diomaye se réserve le droit de modifier le contenu du site, incluant les textes, les descriptifs, les prix et les images, ainsi que les présentes conditions générales de ventes à tout moment et sans préavis. Le contenu, les images, les prix et les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande font foi (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples). Ces CGV sont disponibles sur le site Internet de t-shirts shop à l’adresse suivante t-shirts-shop.com

t-shirts-shop.com peut être lié à d’autres sites, pour le contenu desquels il ne peut pas être tenu responsable. t-shirts-shop.com ne peut pas garantir que les fonctions de son site seront sans interruptions, ni que les défauts ou erreurs seront corrigés. t-shirts-shop.com ne garantit pas non plus que ce site et/ou son serveur sont exempts de virus ou autres composants nuisibles.

Il n’y a aucun droit à l’indemnisation pour des erreurs dans les prix, les textes ou les images.

2. Commande

Tous les produits sont couverts par ces conditions générales de vente.

En passant commande, le client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions.

Les conditions générales de vente et livraisons sont valables et reconnues pour toute commande passée, qu’elle soit en ligne, par écrit ou par téléphone.

Seules les personnes âgées de 18 ans révolus et capable de discernement peuvent passer commande. Les personnes mineures capables de discernement doivent procurer une signature du représentant légal. Les personnes sous tutelle ou curatelle doivent requérir le consentement de leur tuteur, curateur ou de l’autorité tutélaire.

La commande est confirmée par le client en cliquant sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », ce qui constitue une acceptation irrévocable du prix et des présentes conditions et implique l’obligation de payer la totalité du montant dans le respect des délais.

Le client reçoit une confirmation de la commande par courrier électronique. Il ne s’agit pas d’une facture et celle-ci ne vient pas avec la marchandise. Le paiement s’effectue en ligne. Aucune commande ne sera validée ou envoyée au client tant que t-shirts-shop.com n’aura pas reçu la confirmation de versement de la totalité du montant de la commande.

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

t-shirts-shop.com se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunications nécessaires à l’accès au site Internet de t-shirts-shop.com sont à la charge du client.

Les actions, rabais, offres spéciales et promotions sont valables jusqu’à nouvel ordre et ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

3. Conclusion du contrat en ligne

Le client déclare être en mesure de contracter légalement valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

4. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de t-shirts-shop.com. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Vous pouvez retourner le produit dans les 15 jours suivant la livraison. Le produit doit être à l’état neuf. Si le produit est abîmé ou utilisé, il ne peut être remboursé. Assurez-vous d’inclure des informations de contact avec le retour et, si possible, s’il vous plaît nous fournir un numéro de suivi. On vous remboursera sur le compte que vous avez utilisé lors de votre paiement.
Conditions pour les produits sur mesure : Vous êtes le seul et unique responsable des données que vous avez renseigné dans le tableur des tailles de ce fait si toutefois l’article ne vous convient pas il peut être rendu mais des frais de 30% seront déduits de votre remboursement. Ces frais serviront de compensation pour la main d’œuvre et la matière première.
Pour toute demande: serviceclient@diomaye-wax.com

Les produits demeurent la propriété de Diomaye jusqu’au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients sur Diomaye-wax.com:

  • Visa, Mastercard ou American Express

Paiement par carte bancaire:

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Suisse doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement “Stripe”. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

6. Livraison - Expedition

Les frais de livraison en Europe et aux Etats-Unis sont à la charge de t-shirts-shop.com. Les frais d’expédition engendrés par des éventuels retours sont à la charge du client, sauf si le retour est justifié par une erreur de t-shirts-shop.com ou que les articles ont un défaut de fabrication.

Une fois l’intégralité du paiement reçu, la livraison se fait la Poste dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Si la livraison était retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de t-shirts-shop.com, elle sera réputée avoir été effectuée dans les délais prévus.

Si les informations remplies par le client sur l’adresse de livraison sont incorrectes ou incomplètes, t-shirts-shop.com ne saurait être tenu pour responsable de ne pas être capable de livrer le(s) produit(s). Les nouveaux frais d’expédition seront donc à la responsabilité du client.

t-shirts-shop.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de marchandises/emballages perdus ou endommagés. Toute commande reçue avec un emballage endommagé ne doit pas être ouvert et doit être déclaré sans délai au service clientèle info@graphisland.ch. Le client devra contacter le transporteur pour signaler l’emballage endommagé afin que lui soit délivré un procès-verbal de constatation de détérioration.

7. Livraison internationale

Les frais de livraisons hors de l’Europe et des Etats-Unis sont à la charge du client, à qui revient l’entière responsabilité de s’acquitter auprès des autorités gouvernementales locales les taxes et/ou droits douaniers résultant de l’importation de biens dans son pays.

8. Retour - Retractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Les articles qui ne conviennent pas peuvent être renvoyés au frais du client dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande par celui-ci. Toute réclamation formulée passée ce délai sera rejetée et t-shirts-shop.com sera dégagé de toute responsabilité.

Les articles retournés doivent être dans leur état d’emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture ou du bon de livraison dans le cas d’un cadeau.

Le droit de rétractation n’est pas valable pour les articles retournés incomplets, abîmés, usagés, faits sur mesure ou personnalisés.

Les articles soldés ne peuvent être ni échangés, ni remboursés, à moins qu’il ne présentent un défaut de fabrication.

9. Reclamation - Echange - Remboursements

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : info@graphisland.ch

t-shirts-shop.com ne pouvant pas garantir la disponibilité du stock au moment de l’échange, celui-ci peut se faire sous la forme d’un avoir.

Si le client désire être remboursé, il doit en faire la demande par e-mail sur: info@graphisland.ch, en précisant les détails bancaires du compte sur lequel le montant de la commande sera porté. Le remboursement se fera après réception et contrôle de la marchandise.

10. Protection des données

Toutes les données/informations personnelles concernant les clients sont traitées confidentiellement et soumises aux lois Suisse de protection des données.

t-shirts-shop.com rassemble, sauvegarde et transmet les données nécessaires au développement commercial et au traitement des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

Droits de propriété intellectuelle des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. On rappelle ici simplement que la vente n’occasionne aucune cessions d’IP.

Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.

11. Territoire et loi applicable

La vente des produits de t-shirts-shop.com est soumise au Droit Suisse.

Tout litige relatif à une vente/livraison serait, à défaut d’un accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Suisse.

12. Information sur t-shirts-shop.com

Raison Sociale: Graphisland
IDE: CHE-348.877.552
Siège: Genève – Suisse
Adresse: 32 rue de Noirettes, 1227 Carouge